Le paquet mobilité 2020 instaure la mise en place d’une nouvelle génération de chronotachygraphe intelligent, mieux armé pour contrôler le cabotage et identifier les activités de transport.
Voté le 9 juillet 2020 par le parlement européen, le paquet mobilité vise à améliorer la sécurité routière, les conditions sociales des conducteurs et à mieux promouvoir la concurrence loyale entre opérateurs européens de transport routier.
Le texte vient modifier plusieurs règlements sur les temps de conduite et de repos des conducteurs et incite à renforcer les contrôles en matière de cabotage*. Dans le cas de transports internationaux, le paquet mobilité instaure l’obligation de permettre aux conducteurs de rentrer chez eux à intervalles réguliers. Le repos hebdomadaire normal ne peut pas être pris dans la cabine du camion. Les nouvelles règles exigent également que les camions retournent au centre opérationnel de l’entreprise toutes les huit semaines. Enfin une période de carence de quatre jours sera introduite avant que d’autres opérations de cabotage puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule.
En conséquence, le rôle du chronotachygraphe numérique de permettre le contrôle du respect des nouvelles directives sera renforcé par la mise en place d’une nouvelle version d’ici 3 ans.
Le nouveau tachygraphe dès 2023
Dans un souci d’améliorer le contrôle du cabotage et des nouvelles règlementations sociales, les forces de l’ordre devront être capables d’identifier à distance les passages de frontières effectués par les véhicules. Le paquet mobilité introduit ainsi la mise en place d’une nouvelle génération du chronotachygraphe dit intelligent.
Selon le calendrier, les véhicules neufs de plus de 3,5 t devront en être équipés dès 2023. Il devra remplacer en rétrofit les tachygraphes de génération 1B en 2024 puis 1C en 2025. Autre nouveauté du paquet mobilité, dès 2026 ce sont les véhicules entre 2,5 et 3,5t (véhicules utilitaires légers) qui devront également être équipés. Une nouvelle annexe au règlement n°561/2006 précisera le cadre technique de l’appareil en septembre 2021.
On sait déjà qu’il intègrera un nouveau module GNSS Galileo avec un signal crypté et authentifié ainsi qu’une carte numérique de l’Europe plus précise. Le tachygraphe pourra identifier la position et ainsi enregistrer automatiquement les passages de frontières des camions.
Le paquet mobilité ajoute aussi l’enregistrement des temps de chargement/déchargement. Le conducteur indiquera cette nouvelle activité sur le tachygraphe qui l’associera à la position GPS.
Afin de simplifier les contrôles, le module DSRC de communication sans fil sera enrichi pour permettre la lecture à distance des données d’activité et de cabotage. Les organes de contrôles devraient être équipés d’appareils de lecture des données en bord de route dès 2023. En cas de doutes, elles auront une visibilité sur le nombre de missions réalisées, la récurrence et les destinations. Notons en outre que la carte conducteur enregistrera les 58 derniers jours d’activité contre 28 actuellement.
La gestion des données sociales by Novacom
Novacom propose déjà de nombreux services de gestion des données sociales intégrés à la solution Trailermatics et à l’application Driver Connect. Via le boitier pour tracteur « driver activity tracker » connecté au tachygraphe, la solution permet la remontée des temps d’activité couplés à la géolocalisation et leur affichage sous format graphique clair et coloré. Les exploitants transport visualisent ainsi l’activité en un coup d’œil et sont alertés en cas d’anomalie.
Les données légales des temps de service des conducteurs sont automatiquement téléchargées à distance et leur archivage sécurisé. Avec l’application Driver Connect, les conducteurs peuvent consulter leurs temps de conduite et de repos sous forme de synthèse quotidienne ou hebdomadaire. Ils reçoivent des alertes en cas de risque d’infraction. La mise à jour régulière des solutions Novacom permettra le traitement des données de la future génération de chronotachygraphes dès sa mise en œuvre.
*Opération temporaire de transport intérieur exécutée par un transporteur dans un État membre autre que celui dans lequel il est établi.
